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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions départementales

Chapitre III : Enregistrement

Section I : Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière (1984-07-20-2999-01-01)

Section II : Autres taxes (1979-07-01-2999-01-01)

Section I : Droit départemental d'enregistrement et taxe départementale de publicité foncière (1983-12-30-2001-03-31)

Section II : Autres taxes départementales (1986-12-31-2000-03-31)