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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
IMPOT SUR LE REVENU
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS
IMPOT SUR LE REVENU
DISPOSITIONS GENERALES. (1979-07-01-1988-12-31)
REVENUS IMPOSABLES. (1971-01-03-2007-09-01)
DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES. (1980-01-19-1983-10-09)
DECLARATION DES CONTRIBUABLES. (1980-01-19-1983-12-30)
CALCUL DE L'IMPOT. (1976-12-30-1989-07-14)
DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, DE CESSATION OU DE DECES. (1979-12-22-1987-12-31)
fr
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