Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
  - Section I : Impôts directs et taxes assimilées

I : Rôles et avis d'imposition

1 : Établissement et mise en recouvrement des rôles (1979-07-01-2999-01-01)

2 : Rôles auxiliaires (1979-07-01-2004-03-27)