Code général des impôts
Chapitre VII : Taxe de sûreté sur les aéroports.
5 F par passager embarqué à destination de l'étranger ; 3 F par passager embarqué vers d'autres destinations.
La taxe est constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée avec les sûretés, garanties, privilèges et sanctions applicables à cette taxe. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme pour cet impôt.
10 F par passager embarqué à destination de l'étranger ; 6 F par passager embarqué vers d'autres destinations.
La taxe est constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée avec les sûretés, garanties, privilèges et sanctions applicables à cette taxe. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme pour cet impôt.