Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Les procédures pénales
Livre des procédures fiscales
Partie réglementaire - Arrêtés
Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
Titre III : Le contentieux de l'impôt
Chapitre II : Les procédures pénales
Section I : Constatation des infractions par procès-verbal (1984-07-20-2999-01-01)
Section II : Exercice des poursuites pénales (1984-07-20-2999-01-01)
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