CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité. (1985-01-01-1996-02-24)

SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 3 : Taxe sur la publicité (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 4 : Taxes particulières aux stations (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 7 : Droits de port. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. (1981-12-20-1996-02-24)