Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus

SOUS-SECTION 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères. (1977-03-20-1996-02-24)

SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement. (1977-03-20-1996-02-24)