Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Dotation globale de fonctionnement (1979-01-04-1985-12-03)

Dotation globale de fonctionnement *DGF* (1979-01-04-1985-12-03)

Dispositions applicables à la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements (1985-12-03-1988-01-06)