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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Dotation globale de fonctionnement
Code des communes
Partie législative
FINANCES COMMUNALES
RECETTES
Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
Dotation globale de fonctionnement
Dispositions générales . (1983-01-01-1985-12-03)
Dotation forfaitaire . (1979-01-04-1985-12-03)
Dotation de péréquation. (1979-01-04-1985-12-03)
Concours particuliers . (1979-01-04-1985-12-03)
Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions . (1979-01-04-1985-12-03)
Comité des finances locales . (1979-01-04-1985-12-03)
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