Code des communes
Rémunération et effectifs .
En aucun cas, la rémunération totale de l'agent célibataire débutant, titulaire et employé à temps complet, ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Des primes de rendement ou des indemnités pour travaux supplémentaires peuvent également être attribuées à des agents du personnel communal.
Ces avantages et ces primes sont déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitements et salaires.