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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin
Code électoral
Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin
Article D342 consolidé du mercredi 16 mai 2007,
abrogé
le lundi 25 février 2008
Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin.
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