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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VI : Vote
Code électoral
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre VI : Vote
Article L52-19 consolidé
en vigueur
depuis le dimanche 22 mars 2015
Pour l'application du présent chapitre aux scrutins binominaux, les droits reconnus au candidat s'appliquent aux membres du binôme.
Nota
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (1964-10-28-2999-01-01)
Section 2 : Opérations de vote (1964-10-28-2999-01-01)
Section 3 : Vote par procuration (1964-10-28-2999-01-01)
Section 4 : Vote par correspondance (1964-10-28-1976-01-03)
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues (2020-11-30-2999-01-01)
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (1973-01-03-2999-01-01)
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