Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (1964-10-28-2999-01-01)

Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (1998-05-26-2999-01-01)

Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (1964-10-28-2999-01-01)

Section 3 : Incompatibilités (1980-12-26-2999-01-01)

Section 4 : Propagande (1964-10-28-2999-01-01)

Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (1964-10-28-2999-01-01)

Section 6 : Opérations de vote (1998-05-26-2999-01-01)

Section 7 : Contentieux (1964-10-28-2999-01-01)