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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin

Article L247 consolidé du mercredi 28 octobre 1964 au mardi 9 décembre 2003

Article L247 consolidé du mardi 9 décembre 2003 au mardi 1 janvier 2019

Article L247 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019