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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants

Section 1 : Mode de scrutin (1983-03-13-2999-01-01)

Section 1 bis : Déclarations de candidature (2014-03-23-2999-01-01)

Section 2 : Propagande (1983-03-13-2999-01-01)

Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin (1983-03-13-2999-01-01)

Section 4 : Opérations de vote (1983-03-13-2999-01-01)

Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux (1983-03-13-2999-01-01)