Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code électoral

Partie législative
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse
  - Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

Chapitre IV : Incompatibilités

Article L369 bis consolidé mort-né le mardi 14 mai 1991