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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Section 1 : Taxe sur l'électricité (2001-07-05-2999-01-01)
Section 2 : Taxe sur la publicité (2001-07-05-2999-01-01)
Section 3 : Taxes particulières aux stations (2001-07-05-2999-01-01)
Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage (2001-07-05-2999-01-01)
Section 5 : Autres redevances pour services rendus (2001-07-05-2999-01-01)
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