Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
  - TITRE III : RECETTES
    - Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Section 5 : Autres redevances pour services rendus

Sous-section 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (2001-07-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Redevance d'assainissement (2001-07-05-2999-01-01)