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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (2001-07-05-2999-01-01)
Section 2 : Dotation globale d'équipement (2001-07-05-2011-05-13)
Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux (2011-05-13-2999-01-01)
Section 3 : Dotation de développement rural (2001-07-05-2011-05-13)
Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs (2010-06-06-2999-01-01)
Section 5 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (2023-03-29-2999-01-01)
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