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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.
Article D48 consolidé du mardi 1 décembre 1964,
abrogé
le dimanche 26 janvier 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D49 consolidé du mardi 1 décembre 1964,
abrogé
le dimanche 26 janvier 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D50 consolidé du mardi 1 décembre 1964,
abrogé
le dimanche 26 janvier 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D51 consolidé du mardi 1 décembre 1964,
abrogé
le dimanche 26 janvier 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
Article D52 consolidé du mardi 1 décembre 1964,
abrogé
le dimanche 26 janvier 1986
Cet article n'est pas encore numérisé.
Nota
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