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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : DÉPENSES
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE II : DÉPENSES
CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE II : Dépenses imprévues (1996-02-24-2999-01-01)
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