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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE Ier : Dispositions communes (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris (1996-02-24-2019-01-01)
CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris (2019-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon (1996-02-24-2999-01-01)
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