Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE III : SAINT-MARTIN
TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier : Le budget et les comptes de la collectivité (2007-02-22-2999-01-01)
CHAPITRE II : Adoption et exécution du budget (2007-02-22-2999-01-01)
CHAPITRE III : Dépenses (2007-02-22-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Recettes (2007-02-22-2999-01-01)
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la comptabilité (2007-02-22-2999-01-01)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses (2007-02-22-2999-01-01)
fr
en