Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
CHAPITRE Ier : Nom (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu (2003-06-08-2999-01-01)
CHAPITRE III : Fusion de communes (2000-04-09-2012-02-01)
CHAPITRE III : Création d'une commune nouvelle et communes fusionnées (2012-02-01-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Suppression de communes. (2000-04-09-2999-01-01)
fr
en