Section 3 : Fusions comportant la création d'une ou plusieurs communes associées (2000-04-09-2012-02-01)
Section 2 : Communes issues d'une fusion comportant la création d'une ou plusieurs communes associées et communes nouvelles comportant la création d'une ou plusieurs communes déléguées (2012-02-01-2999-01-01)
Section 3 : Dotation globale de fonctionnement (2020-05-22-2999-01-01)