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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
CHAPITRE Ier : Syndicat de communes (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE II : Communautés de communes (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE III : Communauté urbaine (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Communauté d'agglomération (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunales (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes (2000-04-09-2999-01-01)
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