Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne

Section 1 : De l'enlèvement et de la séquestration. (1994-03-01-2013-08-07)

Section 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage (2013-08-07-2999-01-01)

Section 1 bis : De l'enlèvement et de la séquestration (2013-08-07-2999-01-01)

Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport (1992-07-23-2999-01-01)

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (1994-03-01-2999-01-01)