Section 1 : Des successions vacantes.

Paragraphe 1 : De l'ouverture de la vacance. (2007-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Des pouvoirs du curateur. (2007-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : De la reddition des comptes et de la fin de la curatelle. (2007-01-01-2999-01-01)