Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
  - Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.

Section 1 : Des obligations conditionnelles.

Sous-section 1 : Force obligatoire (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Effet translatif (2016-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces. (1804-03-21-2016-10-01)

Paragraphe 2 : De la condition suspensive. (1804-03-21-2016-10-01)

Paragraphe 3 : De la condition résolutoire. (1804-03-21-2016-10-01)