CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications

SECTION 1 : Définitions. (1992-02-06-1992-03-29)

SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (1992-02-06-1992-03-29)

SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne. (1992-02-06-1992-03-29)

SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (1992-02-06-1992-03-29)

SECTION 5 : Admission des installateurs. (1992-02-06-1992-03-29)

SECTION 6 : Dispositions pénales. (1992-02-06-1992-03-29)