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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'organisation judiciaire

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales
  - Titre I : Le tribunal de commerce

Chapitre III : Election des juges des tribunaux de commerce

Section I : Electorat. (1988-01-01-2006-06-09)

Section II : Eligibilité. (1988-01-01-2006-06-09)

Section III : Scrutin et opérations électorales. (1988-01-01-2007-03-28)

Section IV : Mesures d'application. (2004-04-17-2006-06-09)