Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions communes. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation. (2003-05-02-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap. (2014-01-01-2999-01-01)