Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8. (2007-08-11-2022-01-01)
Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies. (2022-01-01-2999-01-01)