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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Code de l'éducation
Partie législative
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime. (2000-06-22-2999-01-01)
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