Code de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;
3° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;
4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ” ;
5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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|---|---|---|
Titre II Chapitre II |
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire. |
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 |
| Titre II Chapitre III |
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 |
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
Articles D. 123-6 et D. 123-12 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 |
Décret n° 2015-668 du 15 juin |
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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|---|---|---|
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Titre II Chapitre I |
Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. | Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 |
Titre II Chapitre II |
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire. |
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 |
| Titre II Chapitre III |
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 |
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
Articles D. 123-6 et D. 123-12 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 |
Décret n° 2015-668 du 15 juin |
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