Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Chapitre III : Les compétences des départements

Section 1 : Collèges. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 2 : Transports scolaires (2004-07-17-2999-01-01)