TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Chapitre Ier : Constitution de groupements (2004-12-21-2999-01-01)

Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (2004-12-21-2999-01-01)

Chapitre III : Matières et installations nucléaires (2004-12-21-2999-01-01)

Chapitre IV : Postes et communications électroniques (2004-12-21-2999-01-01)

Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime (2004-12-21-2024-10-03)

Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique (2024-10-03-2999-01-01)

Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (2004-12-21-2999-01-01)

Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées (2024-04-01-2999-01-01)