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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : De la cour d'appel en matière correctionnelle
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre II : Du jugement des délits
Chapitre II : De la cour d'appel en matière correctionnelle
Section 1 : De l'exercice du droit d'appel (1959-03-02-2222-02-22)
Section 2 : De la composition de la chambre des appels correctionnels (1959-03-02-2029-01-01)
Section 3 : De la procédure devant la chambre des appels correctionnels (1959-03-02-2029-01-01)
fr
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