Chapitre II : Les éléments de référence

Section 1 : Le schéma directeur départemental des structures agricoles. (1993-07-23-2014-10-15)

Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles. (2014-10-15-2999-01-01)

Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (1993-07-23-2999-01-01)

Section 3 : Le répertoire de la valeur des terres agricoles. (1993-07-23-2017-03-22)

Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles (2017-03-22-2999-01-01)

Section 4 : La surface minimum d'installation. (1993-07-23-1999-07-10)

Section 4 : L'unité de référence. (1999-07-10-2014-10-15)

Section 5 : La surface minimum d'installation. (1999-07-10-2014-10-15)

Section 5 : La surface moyenne de l'exploitation à deux unités de main-d'oeuvre. (1993-07-23-1999-07-10)