Chapitre Ier : Les appellations d'origine

Section 1 : Définition. (1998-07-09-2007-01-01)

Section 2 : Procédure de reconnaissance. (1998-07-09-2007-01-01)

Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine. (1998-07-09-2007-01-01)

Section 3 : L'Institut national de l'origine et de la qualité. (2007-01-01-2007-01-01)

Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine. (1998-07-09-2007-01-01)

Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie. (1998-07-09-2007-01-01)

Section 6 : Syndicats et associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée. (1999-07-10-2007-01-01)