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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre II : Aménagement foncier rural

Chapitre II : Réorganisation foncière

Section 1 : Mesures préparatoires. (1992-12-12-2006-04-01)

Section 2 : Etablissement du plan d'échanges. (1992-12-12-2006-04-01)

Section 3 : Dispositions diverses. (1992-12-12-2006-04-01)