Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance

Section 1 : Contrat de qualification (1998-01-16-2004-09-15)

Section 2 : Contrat d'orientation (1998-01-16-2004-09-15)

Section 3 : Contrat d'adaptation (1998-01-16-2004-09-15)

Section 4 : Dispositions financières (1999-12-28-2004-09-15)

Section 4 : Dispositions communes au contrat d'orientation et au contrat d'adaptation (1998-01-16-1999-12-28)

Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification (2003-02-20-2004-09-15)

Section 5 : Dispositions financières (1998-01-16-1999-12-28)