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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre III : Les services
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Section 1 : Définition (2005-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage (2005-12-01-2999-01-01)
Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage (2005-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Règles de bonne conduite (2005-12-01-2999-01-01)
Section 5 : Sanctions disciplinaires (2005-12-01-2999-01-01)
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