Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre IV : Les marchés
  - Titre II : Les plates-formes de négociation

Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or

Article L426-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007