Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital.

Section 1 : Les titres de capital (2005-08-25-2009-03-19)

Section 1 : Les actions. (2009-03-19-2999-01-01)

Section 2 : Les titres donnant accès au capital. (2005-08-25-2009-03-19)

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote. (2009-03-19-2999-01-01)

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié. (2005-08-25-2999-01-01)