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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire : Droits de la personne (2002-03-05-2999-01-01)
Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (2002-03-05-2999-01-01)
Chapitre Ier : Principes généraux. (2000-06-22-2002-03-05)
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (2002-03-05-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions pénales (2002-03-05-2999-01-01)
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