Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (2000-06-22-2999-01-01)

Titre II : Recherches biomédicales (2000-06-22-2012-03-07)

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (2012-03-07-2999-01-01)

Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique (2004-08-07-2011-07-09)

Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique (2011-07-09-2999-01-01)

Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale (2011-07-09-2999-01-01)

Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (2000-06-22-2004-08-07)

Titre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques (2002-01-18-2002-03-05)

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (2002-03-05-2999-01-01)

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques (2002-03-05-2009-07-23)

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques (2009-07-23-2021-08-04)

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale (2021-08-04-2999-01-01)

Titre VI : Education thérapeutique du patient (2009-07-23-2999-01-01)

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (2009-07-23-2999-01-01)

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution (2016-04-15-2999-01-01)