Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales (2009-07-23-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions pénales (2009-07-23-2999-01-01)