Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique

Chapitre préliminaire : Principes généraux (2021-08-04-2999-01-01)

Chapitre Ier : Principes généraux (2004-08-07-2021-08-04)

Chapitre Ier : Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle (2021-08-04-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions pénales. (2004-08-07-2004-08-11)

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique (2004-08-11-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales (2004-08-11-2999-01-01)