Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Règles générales. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. (2004-08-11-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (2010-07-01-2999-01-01)